Données d’identification du titulaire du site web
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :
Raison sociale : Promocions Serradell S.L
NIF/CIF : B17139932
Siège social : c/ Argilar 33, 17490 Llançà, Gérone, Espagne
Adresse e-mail : promocionsinfo@gmail.com
Téléphone : 689 601 583
Inscription au Registre du Commerce (le cas échéant) : Tome 312, Folio 197, Feuille GI-5866, Inscription 11a
Objet et champ d’application
Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web www.serradellturistic.com, y compris les contenus et services mis à disposition des utilisateurs. L’accès au site confère la qualité d’« utilisateur » et implique l’acceptation pleine et entière des dispositions énoncées ci-dessous.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
L’utilisation du site à des fins illicites ou nuisibles est strictement interdite. Il est également interdit :
- De reproduire, distribuer ou modifier, totalement ou partiellement, les contenus sans l’autorisation expresse du titulaire.
- De porter atteinte aux droits du prestataire ou des titulaires légitimes.
- D’utiliser les contenus à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
Propriété intellectuelle et industrielle
Promocions Serradell S.L est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web et de ses éléments (images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, structure, design, etc.).
Conformément aux articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, des contenus de ce site, à des fins commerciales et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation de Promocions Serradell S.L.
L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et peut visualiser, imprimer, copier ou stocker les éléments du site uniquement pour un usage personnel et privé.
Exclusion de garanties et de responsabilité
Promocions Serradell S.L décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter d’erreurs dans les contenus, d’un manque de disponibilité du site ou de la transmission de virus, malgré les mesures technologiques mises en place.
Modifications
Promocions Serradell S.L se réserve le droit de modifier, sans préavis, les contenus, services ou présentation de son site.
Liens externes
Si le site contient des liens vers d’autres sites, Promocions Serradell S.L n’exerce aucun contrôle sur ces derniers et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur disponibilité.
Droit d’exclusion
Promocions Serradell S.L peut refuser ou retirer l’accès au site aux utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions.
Dispositions générales
Promocions Serradell S.L pourra engager des actions civiles ou pénales en cas de non-respect ou d’utilisation abusive du portail.
Modification et durée
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement.
Législation applicable et juridiction
Les relations entre Promocions Serradell S.L et l’utilisateur sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Gérone (Espagne).